Loi sur le Grand Conseil - La Ligue vaudoise répond à la consultation

Le Grand Conseil souhaite réformer son organisation. La commission en charge du dossier a récemment mis en consultation son projet de révision de la Loi sur le Grand Conseil (LGC). Il prévoit de nombreuses modifications, concernant la forme et le suivi des objets parlementaires, l’organisation des débats en séance plénière, ainsi que pour certains organes et moyens du parlement.

Plusieurs problématiques sont à l’origine de ce projet, notamment le retard pris par le Conseil d’Etat dans ses réponses aux interventions parlementaires, ainsi que l’allongement des débats et prises de parole. La volonté de renforcer le parlement et les commissions se révèle également.

Si des problèmes existent, de grandes améliorations pourraient toutefois avoir lieu sans modification légale, notamment par une meilleure discipline. Le projet de loi illustre aussi certaines tensions ou méfiances entre parlement et gouvernement, sans assurer une amélioration. Sans compter que de telles défiances sont consubstantielles à l’activité parlementaire, confusion permanente d’intérêts, d’idéologie et d’enjeux électoraux.

Du projet mis en consultation, la Ligue vaudoise critique deux aspects susceptibles d’aggraver ces déviances. D’abord, la volonté de renforcer le rôle des groupes politiques au sein du parlement, et ainsi l’importance des partis politiques. Fidèle à sa doctrine, la Ligue vaudoise s’oppose aux divisions partisanes qui nuisent à la poursuite du bien commun du Canton. De telles dispositions ne doivent par conséquent pas voir le jour.

Ensuite, la Ligue vaudoise regrette qu’aucune mesure du projet actuel ne prévoie de lutter contre l’augmentation continuelle du nombre d’interventions parlementaires. Cette évolution fait gonfler la législation, les tâches de l’administration et l’ordre du jour parlementaire. Dans cette optique, parmi les différentes propositions de la Ligue vaudoise, se trouvent celles d’instaurer un contrôle de la redondance des interventions qui n’apportent rien au fond des débats, ainsi que de limiter les dépôts lors des années électorales, afin d’éviter les interventions à vocation électoraliste.

La prise de position complète de la Ligue vaudoise est disponible sur notre site internet www.ligue-vaudoise.ch