Oui à l’argent liquide

De nombreuses personnes craignent la disparition de l’argent liquide, considérant la vitesse avec laquelle celui-ci se raréfie dans les paiements courants. Cette crainte est renforcée par les théories d’une petite élite technocratique prônant ouvertement l’avènement d’une société sans cash, où l’Etat pourrait mieux lutter contre la fraude fiscale et contre les activités illicites.

La disparition de l’argent liquide entraînerait des problèmes pratiques, notamment l’impossibilité d’effectuer le moindre paiement en cas de dysfonctionnements informatiques, de coupure des réseaux de transmission ou simplement de panne d’électricité. Cela impliquerait aussi, plus fondamentalement, qu’on n’aurait plus la liberté de vendre et d’acheter quoi que ce soit sans être tracé ou traçable.

La peur d’une disparition des pièces et des billets doit pourtant être nuancée. Les théories sur la société sans cash restent des théories, et une grande majorité de la population est attachée à l’argent liquide. Si celui-ci est moins employé pour les paiements courants, il reste en revanche très prisé en tant que réserve de valeur: de nombreuses personnes conservent des sommes d’argent plus ou moins importantes en espèces, chez elles ou dans des coffres de banques.

Dans ce contexte, une initiative populaire intitulée «L’argent liquide c’est la liberté» a été déposée en 2023. Elle est soumise au vote populaire le 8 mars prochain. Elle demande d’ajouter ces deux phrases à l’article 99 de la Constitution fédérale: La Confédération veille à ce que pièces de monnaies ou billets de banque soient toujours disponibles en quantité suffisante. Le remplacement du franc suisse par une autre monnaie est soumis au vote du peuple et des cantons.

Le Conseil fédéral, approuvant le but recherché mais estimant la formulation juridiquement inadéquate, a élaboré un contre-projet direct. Les deux phrases ajoutées à l’article 99 Cst seraient alors les suivantes: La monnaie suisse est le franc. La Banque nationale suisse assure l’approvisionnement en numéraire.

Les auteurs de l’initiative ont refusé de retirer cette dernière et les deux textes sont donc présentés au vote populaire, avec une question subsidiaire destinée à les départager au cas où ils réuniraient tous deux une majorité.

Les garanties demandées par ces deux textes sont déjà présentes dans la législation actuelle. L’article 5 de la loi sur la Banque nationale indique que celle-ci «assure l’approvisionnement en numéraire», et l’article 1 de la loi sur l’unité monétaire et les moyens de paiement affirme que «l’unité monétaire suisse est le franc». Tant l’initiative que le contre-projet visent donc à remonter ces garanties au niveau constitutionnel, pour s’assurer qu’elles ne soient que difficilement modifiables. Cet objectif n’est pas véritablement contesté, même par ceux qui n’y voient pas de nécessité impérieuse: que l’on redoute une menace imminente sur l’argent liquide, ou que l’on soit simplement attaché au maintien de ce dernier, l’idée d’inscrire ces éléments fondamentaux dans la Constitution est parfaitement défendable.

Il reste donc à choisir entre l’initiative et le contre-projet. On se dispute ici pour savoir s’il appartient à la Confédération ou à la Banque nationale de fournir pièces et billets… Ou si le terme «numéraire», utilisé dans les textes officiels pour désigner l’argent liquide, ne pourrait pas, dans le futur, désigner autre chose. Le débat est surtout imprégné de la méfiance que les auteurs de l’initiative vouent à l’égard de l’autorité qu’ils sollicitent. Nous voterons deux fois OUI, avec préférence à l’initiative, à l’énoncé plus précis que celui du contre-projet.